Contrôle technique et véhicules anciens

L’article R 323-22 du Code de la Route qui définit les règles du contrôle technique automobile ne créé aucune distinction eu égard à l’âge du véhicule immatriculé en carte grise normale (ce n’est pas le cas lorsqu’ils bénéficient d’une carte grise de collection). Ainsi, de principe, un Citroën B14 Torpedo de 1928 est soumis au même contrôle qu’une voiture moderne devra le passer tous les deux ans.

Néanmoins les exigences seront adaptées à l’âge du véhicule. Ainsi l’arrêté du 18 juin 1991, prévoit-il, dans ses instructions techniques, des règles moins strictes en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule contrôlé. C’est notamment le cas en ce qui concerne le freinage ou la pollution.

En pratique, le principal souci réside dans les « défauts majeurs » entrainant une contre visite, par exemple pour une légère fuite du moteur ou de la boîte ou en matière de corrosion perforante même si c’est un point non structurel qui est atteint.

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