Catégorie : Droit de la Route

  • Infractions routières

    Infractions routières

    Lors d’une interpellation, les forces de l’ordre sollicitent généralement de l’automobiliste qu’il reconnaisse qu’il a commis l’infraction et à ce qu’il signe le PV. Refuser est un droit ! A défaut il sera beaucoup plus difficile dans la suite de la procédure d’obtenir la relaxe du prévenu. Si le dossier laisse apparaître un vice de…

  • Alcoolémie au volant

    Alcoolémie au volant

    Conditions de réalisation de l’interpellation, modalités du contrôle, incompétence de l’officier ou de l’agent de police judiciaire, homologation et vérifications périodiques de l’éthylomètre, tolérance légale, prélèvements sanguins non réguliers… Le cabinet de Me ECHARD-JEAN est rompu à ces procédures et sait en tirer les arguments qui portent.

  • Accidents de la circulation

    Accidents de la circulation

    Que l’on soit victime ou hauteur d’un accident de la circulation, la situation est toujours difficile à gérer. Quelles indemnités doit-on pouvoir demander ? Comment obliger l’assurance à payer ? Comment se défendre devant le Tribunal ? Autant de points que le cabinet de Me ECHARD-JEAN sait résoudre.

  • Excès de vitesse

    Excès de vitesse

    Un client se fait contrôler à la vitesse de 174 km/h sur une route nationale (vitesse limite : 90 km/h). Le procès verbal dressé par la gendarmerie laisse apparaître que l’essai préalable du cinémomètre a été réalisé quarante minutes après la constatation de l’infraction. Le Tribunal de Police a relevé la nullité du procès verbal.…

  • Permis à points

    Comment discuter une décision d’invalidation ou d’annulation du permis ? Comment faire annuler une décision 48 SI Comment récupérer des points en relevant des vices de procédures ?