Catégorie : Droit de la Route
Infractions routières
Lors d’une interpellation, les forces de l’ordre sollicitent généralement de l’automobiliste qu’il reconnaisse qu’il a commis l’infraction et à ce qu’il signe le PV. Refuser est un droit ! A défaut il sera beaucoup plus difficile dans la suite de la procédure d’obtenir la relaxe du prévenu. Si le dossier laisse apparaître un vice de…
Accidents de la circulation
Que l’on soit victime ou hauteur d’un accident de la circulation, la situation est toujours difficile à gérer. Quelles indemnités doit-on pouvoir demander ? Comment obliger l’assurance à payer ? Comment se défendre devant le Tribunal ? Autant de points que le cabinet de Me ECHARD-JEAN sait résoudre.
Excès de vitesse
Un client se fait contrôler à la vitesse de 174 km/h sur une route nationale (vitesse limite : 90 km/h). Le procès verbal dressé par la gendarmerie laisse apparaître que l’essai préalable du cinémomètre a été réalisé quarante minutes après la constatation de l’infraction. Le Tribunal de Police a relevé la nullité du procès verbal.…
Permis à points
Comment discuter une décision d’invalidation ou d’annulation du permis ? Comment faire annuler une décision 48 SI Comment récupérer des points en relevant des vices de procédures ?