Catégorie : Automobile Vente Réparations
Véhicules électriques : promesse d’autonomie non tenue
Un client acquiert une Nissan Leaf (véhicule entièrement électrique) par le biais d’une location longue durée. La documentation publicitaire et technique indique : « Autonomie 199 km *« . Cette astérisque renvoie à une note de bas de page où il est précisé « selon la norme NEDC ». Dans la réalité, le client n’a jamais pu réaliser plus…
Droit de rétention
Selon l’article 2286 du Code civil définit « Peut se prévaloir d’un droit de rétention sur la chose : 1° Celui à qui la chose a été remise jusqu’au paiement de sa créance ; 2° Celui dont la créance impayée résulte du contrat qui l’oblige à la livrer ; 3° Celui dont la créance impayée est…
Achats – Ventes – Réparations – Vices cachés
Vices cachés, retard de livraisons, livraisons non conformes, malfaçons, non respect des règles de l’art, droit de rétention du garagiste… Les exemples ne manquent pas ! Fort de son passé de responsable juridique au sein de fédérations nationales de professionnels de l’automobile et de la moto, Me ECHARD-JEAN connaît bien ces litiges. Il intervient très souvent…
Assurances
Le souci des assureurs est bien souvent d’éviter d’indemniser. Sont-ils fondés à le faire ? Comment s’y retrouver dans toutes les clauses d’exclusions, comment les interpréter, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool ou de stupéfiants ?