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Ceintures et véhicules anciens

 

L’article R 412-1 du Code de la Route pose pour principe que toute personne installée dans une voiture en circulation soit attachée au moyen d’un dispositif homologué (ceinture de sécurité, siège adapté pour les enfants).

Ce texte prévoit néanmoins un certain nombre d’exceptions, parmi lesquelles le cas des véhicules non équipés initialement. En effet, les véhicules antérieurs à 1967 n’avaient aucune obligation de disposer de ceintures à l’avant. Idem pour les voitures antérieures à 1990 en ce qui concerne les ceintures arrières.

En conséquence, rouler non attaché dans un véhicule ancien - si celui-ci n’était pas équipé à l’origine - est parfaitement légal, y compris pour les enfants dès lors qu’ils ont plus de trois ans (décret 2006-1996 du 29 novembre 2006).

Attention cependant, si des ceintures ont été installées par la suite, leur port devient obligatoire. De même il n’est pas possible de démonter des ceintures sur des véhicules qui en avaient été équipés à l’origine, au risque de n’être plus conforme au type homologué par l’administration.

une réalisation MDS